Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/27/ETSH1202931A/jo/article_1


A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
Les établissements suivants sont retirés de la liste :
― maison de retraite, à Chevresis-Monceau (Aisne) ;
― maison de retraite, à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longvic (Côte-d'Or) ;
― maisons de retraite (direction commune), à Laignes et à Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or) ;
― maison de retraite (fusion), à La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées (fusion), à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;
― maison de retraite, à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
― maison de retraite, à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Drain, et maison de retraite, à Liré (Maine-et-Loire) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Saint-Germain-l'Herm et à Saint-Amant-Roche-Savine (Puy-de-Dôme) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aiguebelle (Savoie) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Longueau et à Villers-Bretonneux (Somme) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Toucy (Yonne) ;
― institut médico-éducatif Léopold Heder, à Cayenne (Guyane).


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