Arrêté du 24 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIS1202141A/jo/article_1


L'organisme professionnel dénommé Syndicat national du tréfilage de l'acier (STA) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production. Ses interventions portent sur les produits suivants :
24.34.11 Fils tréfilés à froid, en acier non allié.
24.34.12 Fils tréfilés à froid, en acier inoxydable.
24.34.13 Fils tréfilés à froid, en autres aciers alliés.
25.93.11 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité.
et sur les PRODFRA suivants :
25.93.12.30.00 Ronces artificielles, torsades en fils ou feuillards de fer ou acier, pour clôtures.
25.93.13.13.00 Toiles métalliques, continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables.
25.93.13.15.00 Toiles métalliques autres que continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables.
25.93.13.20.00 Grillage et treillis soudés aux points de rencontre (fils ⩾ 3 mm ; mailles ⩾ 100 cm²), en fils de fer ou acier.
25.93.13.30.00 Grillage et treillis soudés aux points de rencontre (autres que fils ⩾ 3 mm et maille ⩾ 100 cm²).
25.93.13.43.20 Grillages et treillis en fils de fer ou acier autres que soudés aux points de rencontre à l'exclusion de ceux recouverts de plastique.
25.93.13.45.00 Grillages et treillis en fils de fer ou acier recouverts de matières plastiques, autres que soudés.
25.93.14.80.00 Pointes, clous, agrafes et articles similaires.
Cette enquête est réalisée par l'INSEE qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et les quantités physiques correspondantes ainsi que, éventuellement, le montant des commandes de l'année civile précédente.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A.123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 854 002.


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