Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles - Article 2

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Article 2
ELI: Non disponible


L'article R. 333-1 est ainsi modifié :
1° Les dispositions des trois premiers alinéas sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Créé à l'initiative des régions, dans le cadre de leur compétence en matière d'aménagement du territoire, un parc naturel régional a pour objet :
1° De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ; » ;
2° Au 4°, les mots : « D'assurer » sont remplacés par les mots : « De contribuer à assurer ».