Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends - Article 31

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Article 31
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L'article 341 est ainsi rédigé :
« Art. 341.-Sauf disposition particulière, la récusation d'un juge est admise pour les causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire. »


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