Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion. - Article 6

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Article 6
  • Créé par Loi 1881-06-30 bulletin des lois 12e S., B. 644, n° 10927

Les réunions ne peuvent être tenues sur la voie publique ; elles ne peuvent se prolonger au-delà de onze heures du soir ; cependant, dans les localités où la fermeture des établissements publics a lieu plus tard, elles pourront se prolonger jusqu'à l'heure fixée pour la fermeture de ces établissements.


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