Décret n° 2012-17 du 4 janvier 2012 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole et pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 - Article 1

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Article 1
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Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article R. 741-36 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 741-36.-A l'exception du dernier alinéa de cet article, les dispositions de l'article R. 242-1 du code de la sécurité sociale sont applicables pour la détermination des cotisations dues au titre des salariés des professions agricoles mentionnés à l'article L. 722-20. » ;
2° L'article R. 741-37 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est abrogé ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 131-2, L. 132-1 et L. 133-1 et suivants du code du travail » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 2211-1, L. 2221-2, L. 2261-19 et L. 2261-20 et suivants du code du travail » ;
3° L'article R. 741-38 est abrogé ;
4° L'article R. 741-42-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 741-42-1.-Pour l'application des dispositions de l'article R. 242-2-1 du code de la sécurité sociale au régime de protection sociale des salariés agricoles conformément à l'article L. 741-10 du présent code, la référence au premier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence au a du II de l'article L. 741-9 du présent code. » ;
5° Au premier et au deuxième alinéa de l'article R. 741-43, les mots : « de l'article L. 741-11 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 242-3 du code de la sécurité sociale » ;
6° L'article R. 741-65 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence à l'article D. 741-64 est remplacée par la référence à l'article L. 741-13 ;
b) Dans la première phrase du 1°, les mots : « en cours d'études chez des exploitants agricoles » sont remplacés par les mots : « chez des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés à l'article L. 722-4 ou au sein des organismes et groupements professionnels agricoles mentionnés aux 6°, 6° bis, 6° ter, 6° quater et 12° de l'article L. 722-20, » ;
c) Au 2°, les mots : « en application du chapitre Ier du titre IV du livre III du code du travail ; » sont remplacés par les mots : « en application du chapitre Ier du titre II du livre II de la partie V du code du travail ; » ;
d) Au 3°, les mots : « le stage d'application prévu au 4° de l'article R. 343-4 » sont remplacés par les mots : « un stage d'application dans le cadre d'un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet leur permettant de se préparer au métier de responsable d'exploitation agricole » ;
7° L'article R. 742-12-1 est abrogé ;
8° L'article R. 742-22 est ainsi modifié :
a) Le 1° est supprimé ;
b) Au 2° qui devient le 1°, la mention des articles L. 242-1-2 et L. 741-10-2 est supprimée ;
c) Le 3° devient le 2° ;
9° Au premier alinéa de l'article R. 751-40, après la référence à l'article R. 433-3, il est inséré la référence à l'article R. 433-4-1 ;
10° L'article R. 751-48-1 est abrogé.


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