Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles - Article 2

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Article 2
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En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :


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