Décision n° 2011-C-85 du 20 décembre 2011 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance - Article 1

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Article 1
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En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance CARPILIG/P, dont le siège social est situé au 108, rue de Lourmel à Paris (75015), est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1. Accidents.
2. Maladie.


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