Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/12/23/DEFD1135320S/jo/article_1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics :
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis) :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi ;
2. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir :
3. M. le commissaire lieutenant-colonel Bernard Guinot, directeur du commissariat de l'opération Pamir ;
4. M. le commissaire lieutenant-colonel Alexandre Hubert, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier :
5. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier ;
6. M. le commissaire capitaine Rémi Ponzevera, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.


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