Décret n° 2011-1960 du 23 décembre 2011 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement - Article 1

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Article 1


En application des dispositions du quatrième alinéa de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 susvisé, le montant de la subvention de l'Etat peut avoir pour effet de porter le total des aides publiques directes au-delà de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable pour le projet d'investissement dit de « La Fabrique », consistant en la construction d'un lieu de création et de résidence, réalisé par l'association de gestion du Festival d'Avignon.


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