Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal - Article 5

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Article 5
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L'article R. 132-16 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « autres que ceux fixés sur un support photochimique» sont remplacés par les mots : « autres que ceux mentionnés à l'article R. 132-25 » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'obligation prévue au premier alinéa s'applique aux documents cinématographiques mentionnés à l'article R. 132-26 qui sont mis à la disposition d'un public par un autre moyen que l'exploitation en salles de spectacles cinématographiques.
« La même obligation s'applique aux vidéogrammes mentionnés à l'article R. 132-30 qui, outre leur fixation sur un support photochimique, sont mis à la disposition d'un public par un autre moyen. »
3° Au troisième alinéa, devenu le quatrième, les mots : « au moyen d'un autre support » sont remplacés par les mots : « par un autre moyen ».