Arrêté du 7 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9241) - Article 1

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Article 1
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Les dispositions de l'avenant n° 118 du 20 janvier 2011 à la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention sous réserve de l'application, à l'article 3 de l'annexe 2, des dispositions des articles L. 3121-38 et suivants du code du travail et, à l'article 10 de la même annexe, des dispositions de l'article L. 1221-19 du code du travail.


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