Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIO REACTION SYSTEM SBR 5000 "Références administratives

Numéro national d'agrément : 2010-010 bis.
Titulaire de l'agrément : PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT, 12, avenue du Lieutenant-Atger, 13690 Graveson (France).
Dénomination commerciale : BIO REACTION SYSTEM SBR 5000.
Capacité de traitement : 5 équivalents-habitants.

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation : centre scientifique et technique du bâtiment.
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié : 4 novembre 2011.

Références normalisation et réglementation

Références normalisation : NF EN 12566-3 + A1.
Références réglementation nationale : arrêté du 7 septembre 2009.

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture fixée aérée.
Il est composé de trois cuves, de formes rectangulaires :
― un décanteur primaire ;
― un bioréacteur ;
― un décanteur secondaire.
L'aération du bioréacteur est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de plateau.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.
Un surpresseur, fonctionnant en continu, assure l'alimentation en air des deux aérateurs.
Une alarme visuelle (voyant lumineux) est présente sur le surpresseur permettant de détecter tout dysfonctionnement de l'installation, fonctionnant en permanence.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques de l'installation
Cuves (décanteur primaire, bioréacteur et décanteur secondaire)
Matériau : polyéthylène haute densité (PEHD)
Type de cuve : SBR 5000
Longueur : 1,90 m

Largeur : 1,19 m

Hauteur : 1,44 m

Hauteur utile fil d'eau entrée/sortie : 1,18 m/1,15 m

Hauteur utile : 1,18 m

Volume utile : 2 m³
Surpresseur
Modèle : EL-S-80-15, de marque SECOH

Puissance : 90 W

Temps de fonctionnement : 24 h/24

Débit d'air : 5,52 m³/h (à 130 mbar)
Média filtrant
Deux modules " Bioblok 100 ", composés de treillis tubulaires en polyéthylène haute densité

Diamètre des tubes : 70 mm

Surface développée : 40 m²

Porosité : 90 %

Dimensions du module : 54*54*55 cm
Filet filtrant
Marque : BIOFILL (billes) et gamme PROTECTION TM 2212AR (grille)

Filet garni de 50 litres

Nombre : 2 (1 dans le décanteur primaire et 1 dans le décanteur secondaire)

Nombre de billes par filet : 170

Volume libre : 96 %

Grille en polyéthylène haute densité (50 g/m²)

Billes en polypropylène (37 kg/m³)
Membrane d'aération
Marque : SSI (Stamford Scientific International)

Type : membrane micro-perforée sous forme de plateau

Modèle : HD 270, BIBUS

Nombre : 2

Diamètre : 270 mm

Matériau : éthylène-propylène-diène-monomère (EPDM)

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et secondaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalents habitants (soit 300 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (" Livret de l'utilisateur d'une station d'épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT [modèle SBR 5000 de 1 à 5 EH], octobre 2011, 78 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.


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