Décret n° 2011-1152 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole - Article 1

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Article 1
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La section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Dans le titre de la section, après le mot : « Formation », sont insérés les mots : « par la voie scolaire » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article R. 811-137 est supprimé ;
3° L'article R. 811-138 est ainsi modifié :
a) Les mots : « La formation de technicien supérieur agricole » sont remplacés par les mots : « La formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles » ;
b) Les mots : « justifiant d'un des diplômes mentionnés au cinquième alinéa de l'article D. 811-140, III, et éventuellement précisés par arrêté du ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « relevant des dispositions des a ou b du III de l'article D. 811-140 » ;
c) Les mots : « ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'agriculture ».