Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/22/EFIS1123139A/jo/article_1


I. ― En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé L'Alliance 7 est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation ;
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie ;
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques ;
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.,
et, en qualité de produits associés, les branches de production codées :
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre ;
10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes ;
10.61A - Meunerie ;
10.61B - Autres activités de travail des grains ;
10.62Z - Fabrication de produits amylacés ;
10.83Z - Transformation du thé et du café ;
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes,
en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
II. ― L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 381 436 666.


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