Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/22/EFIS1123126A/jo/article_1


I. ― En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Association des malteurs de France est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée : 11.06Z - Fabrication de malt, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
II. ― L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 358 491.


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