Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 30

Chemin :




Article 30
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/16/ESRH1108876D/jo/article_30
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/16/2011-979/jo/article_30


L'article 49 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 49.-La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de recherche et de formation est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat. »


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