Décision du 3 août 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/8/3/DEFD1121755S/jo/article_1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics :


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