Avis relatif à une abrogation de la suspension partielle d'autorisation d'ouverture d'un établissement fabricant et exploitant de médicaments vétérinaires et fabricant et distributeur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques, pour les formes pharmaceutiques chimiques stériles

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Décision du 14 juin 2011 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire


Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-2 et R. 5142-15,
Vu la décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision du 22 avril 2011 relative à la suspension de l'activité de fabrication des médicaments vétérinaires stériles pour l'établissement pharmaceutique vétérinaire Laboratoires Biove, situé 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
Vu l'inspection bonnes pratiques de fabrication, réalisée les 8 et 9 juin 2011 au sein de l'établissement susvisé en vue de contrôler la mise en œuvre des mesures curatives et correctives pour lever la suspension de l'activité de fabrication des médicaments vétérinaires stériles ;
Considérant que l'inspection susvisée a mis en évidence que les mesures proposées sont de nature à permettre la fabrication des médicaments vétérinaires stériles conformément aux objectifs et aux attentes des BPF,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
La décision du 22 avril 2011 relative à la suspension de l'autorisation d'ouverture pour l'activité de fabrication des médicaments vétérinaires (pour les formes pharmaceutiques chimiques stériles), de l'établissement pharmaceutique vétérinaire Laboratoires Biove, situé 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, est abrogée, à compter du 14 juin 2011, par la décision n° V 38721/11.


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