LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Article 16

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Article 16
ELI: Non disponible


Au 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, après le mot : « suivent », sont insérés les mots : « des périodes d'observation mentionnées à l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation ou ».


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