LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - Article 48

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Article 48
ELI: Non disponible


Le premier alinéa de l'article L. 1412-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce rapport comporte une analyse des problèmes éthiques soulevés dans les domaines de compétence de l'Agence de la biomédecine et dans le domaine des neurosciences. »