Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Article 30

Chemin :




Article 30

Dans toutes les dispositions réglementaires comportant les mots : comité d'hygiène et de sécurité et : comités d'hygiène et de sécurité , ces mots sont remplacés respectivement par les mots : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et : comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail .
A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-447 du 28 mai 1982
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 1947
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 11 août 1961
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 15 juillet 1974
Art. 10, Art. 17
- Arrêté du 25 juillet 1974
Art. ANNEXE art. 15, Art. ANNEXE art. 16, Art. ANNEXE art. 28
- Arrêté du 24 novembre 1975
Art. 4
- Arrêté du 19 septembre 1977
Art. 2
- Arrêté du 28 mars 1979
Art. 5
- Arrêté du 21 avril 1997
Art. 5
- Arrêté du 16 décembre 1998
Art. Annexe
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. 5, Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2004
Art. 4
- Arrêté du 5 février 2007
Art. 3
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5
- Arrêté du 13 novembre 2009
Art. Annexe
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. null
- Arrêté du 29 janvier 2010
Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D461-34
- Code du patrimoine.
Art. R141-15, Art. R545-33
- Code du travail
Art. R4614-24, Art. R4724-10
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-24, Art. R3551-6-4
- Code rural
Art. D751-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949
Art. 9
- Décret n°83-38 du 24 janvier 1983
Art. 4
- Décret n°2011-314 du 22 mars 2011
Art. 21
- Décret n°2011-521 du 13 mai 2011
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011
Art. 7
- Décret n°47-1386 du 24 juillet 1947
Art. 4
- Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949
Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 1997
Art. 4
- Arrêté du 13 juillet 1998
Art. 2
- Arrêté du 14 septembre 1998
Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2004
Art. 2
- Arrêté du 26 novembre 2007
Art. Annexe
- Arrêté du 22 janvier 2008
Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 7
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 5
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 6, Art. 9
- Arrêté du 2 mars 2011
Art. Annexe
- Arrêté du 2 mars 2011
Art. null
- Arrêté du 18 avril 2011
Art. null


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