LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Article 123

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Article 123
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Le code de l'urbanismeest ainsi modifié :
1° L'article L. 121-1 est ainsi modifié :
a) Au a du 1°, les mots : «, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural » sont supprimés ;
b) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ; »
2° Après le c de l'article L. 123-12, il est inséré un c bis a ainsi rédigé :
« c bis a) Comprennent des dispositions applicables aux entrées de ville incompatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité urbaine, architecturale et paysagère ; ».