Arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur - Article 1

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Article 1
ELI: Non disponible


Pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
a) Système de tri des bagages au départ des terminaux 1 et 2 ;
b) Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburant situé en zone sud, ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées.