Décret n° 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture - Article 1

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Article 1
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Le comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture est composé de vingt membres :
a) Un député et un sénateur, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ;
b) Cinq représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dont :
― trois représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
― un représentant du Comité national de la conchyliculture ;
― un représentant du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture ;
c) Cinq représentants de la recherche, désignés sur proposition du ministre chargé de la recherche, dont :
― trois représentants de l'Institut français pour l'exploitation de la mer ;
― un représentant du Muséum national d'histoire naturelle ;
― un représentant de l'Institut de recherche pour le développement ;
d) Deux représentants d'associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 141-1 du code de l'environnement en matière de protection de l'environnement, désignés sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;
e) Un représentant d'une association de consommateurs agréée au niveau national, conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation, désigné sur proposition du ministre chargé de la consommation ;
f) Deux personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de recherche halieutique ou aquacole ;
g) Un représentant du ministre chargé des pêches maritimes ;
h) Un représentant désigné sur proposition conjointe du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement ;
i) Un représentant du ministre chargé de la recherche.
Les membres mentionnés aux b à i sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines. La durée de leur mandat est de quatre ans.


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