A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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