LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique - Article 6

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Article 6
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I. ― A l'article L. 50-1 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».
II. ― Au dernier alinéa de l'article L. 51 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».
III. ― Au premier alinéa de l'article L. 52-1 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».