Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Article 9

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Article 9
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I. - A l'article R. 131-52 du même code, les mots : « chapitre VI du titre III » sont remplacés par les mots : « chapitre III du titre Ier ».
II. - Le 4° du I de l'article R. 523-5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
2° Le c est abrogé ;
3° Les d et e deviennent les c et d.