LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits - Article 39

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Article 39


Le Défenseur des droits établit et rend publics un règlement intérieur et un code de déontologie qui lui sont applicables, ainsi qu'à ses adjoints, aux autres membres des collèges, à ses délégués et à l'ensemble des agents placés sous son autorité.


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