Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/1/ETSH1105746A/jo/article_1


Les tarifs des forfaits et suppléments déterminés en application des dispositions des 1° et 3° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale sont fixés aux annexes I, II, III, IV du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et aux annexes V, VI, VII et VIII du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés au d du même article.


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