Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la Société lyonnaise de télévision

Chemin :




Article
ELI: Non disponible



A N N E X E
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 16 JUIN 2006 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
ET LA SOCIÉTÉ ANONYME LYONNAISE DE TÉLÉVISION


Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la Société anonyme lyonnaise de télévision, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


Article 1er


L'annexe I de la convention du 16 juin 2006 est remplacée par les stipulations suivantes :


« Annexe I
La composition du capital social et la répartition des droits de vote
de la Société anonyme lyonnaise de télévision
I. - Composition du capital social et répartition des droits de vote
de la Société anonyme lyonnaise de télévision


SPTL (Société de participation dans la télévision lyonnaise) : 60 %.
Crédit agricole Centre-Est : 20 %.
Caisse d'épargne Rhône-Alpes : 10 %.
GL Events : 10 %.
Les droits de vote sont identiques à la part de capital détenue.
II. ― Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital et des droits de vote
SPTL est une SAS au capital de 2 005 000 euros répartis entre 15 actionnaires comme suit :
Evolem (holding de Bruno Rousset et d'April Group) : 21,4 %.
Jacques Gaillard : 21,4 %.
Institut Mérieux (holding d'Alain Mérieux) : 15 %.
Roland Tchénio : 10 %.
Cardinal (Jean-Christophe Larose) : 8,5 %.
Gones & Sports (Gilles Moretton) : 5 %.
Immogal (Fernand Galula) : 5 %.
SFIP (Manan Atchekzaï) : 3 %.
VDI Group (David Buffelard) : 3 %.
LVL Medical (Jean-Claude Lavorel) : 2 %.
Régis Pelen : 1,5 %.
Orapi (Guy Chifflot) : 1,5 %.
Barquinvest (Christian Barqui) : 1,2 %.
Aldes (Bruno Lacroix) : 1 %.
Jean-Pierre Vacher : 0,5 %.


Liste de mandataires sociaux
de la Société anonyme lyonnaise de télévision


Jean-Pierre Vacher, président.
Fernand Galula.
Gilles Moretton.
Jean-Christophe Larose.
Jean-Marc Atlan.
GL Events SA, représentée par Eric Rostagnat.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, représentée par Sophie Sabran.
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Jean-Pierre Vacher, président de la Société anonyme lyonnaise de télévision. »
Fait à Paris, le 14 décembre 2010.


Pour la Société anonyme lyonnaise de télévision :
Le président,
J.-P. Vacher
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


Liens relatifs à cet article