Arrêté du 4 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère (n° 9291) - Article 1

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Article 1
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Les dispositions de l'avenant n° 53 du 28 juin 2010 à la convention collective de travail du 22 septembre 1981 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application, aux articles 7 et 24 de l'avenant, des dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail.


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