Arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts - Article 2

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Article 2
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En 2011, la classe de prix de référence visée aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établit à 270 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 210 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.


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