Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - Article 21

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Article 21
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L'article R. 2213-20 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le couvercle du cercueil est muni d'une plaque gravée indiquant l'année de décès et, s'ils sont connus, l'année de naissance, le prénom, le nom patronymique et, s'il y a lieu, le nom marital du défunt. »
2° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Après accomplissement des formalités prescrites aux articles 78, 79 et 80 du code civil et à l'article R. 2213-17 du présent code, il est procédé à la fermeture définitive du cercueil. »


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