Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - Article 65

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Article 65
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I. ― A l'article R. 2223-88, les mots : « aux deuxième et troisième tirets du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux quatrième et cinquième alinéas » ;
II. ― A l'article R. 2223-93, les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa. »