Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - Article 20

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Article 20
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L'article R. 2213-18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 2213-18.-Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2213-2-1, le maire peut, s'il y urgence, compte tenu du risque sanitaire ou en cas de décomposition rapide du corps, après avis d'un médecin, décider la mise en bière immédiate et la fermeture du cercueil. »