Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - Article 61

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Article 61
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Au dernier alinéa de l'article R. 2223-90 du même code, la référence à l'article L. 711-2-1 du code de la santé publique est remplacée par la référence à l'article L. 6111-3 du code de la santé publique.


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