Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/20/ETST1033796A/jo/article_3


Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-57 du code du travail concernant les EPI visés à l'article R. 4313-82 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement :


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