LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - Article 57

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Article 57

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 182 A ter, Art. 193, Art. 1671 A
II. ― Le I est applicable aux avantages ou gains réalisés à compter du 1er avril 2011.


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