LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Article 159

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Article 159
ELI: Non disponible


Après le 16° du I de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 17° ainsi rédigé :
« 17° Politique du tourisme. »


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