Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) - Article 40

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Article 40
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Le chapitre XI du titre II du livre V est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues » ;
2° A l'article D. 487, après la référence à l'article D. 58, les mots : « et suivants, » sont supprimés ;
3° L'article D. 506 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence à l'article D. 250-4 est remplacée par la référence à l'article R. 57-7-25 et les mots : « le détenu » sont remplacés par les mots : « la personne détenue » ;
b) Au second alinéa, la référence aux articles D. 407 et D. 418 est remplacée par la référence aux articles R. 57-8-15 et R. 57-8-18 ;
4° L'article D. 514-1 est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont consultés par le chef d'établissement avant toute décision relative aux modalités de prise en charge d'une personne détenue mineure. »