Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) - Article 37

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Article 37
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La section 5 du chapitre X du titre II du livre V est ainsi modifiée :
1° L'article D. 463 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par les mots : « personnels » ;
b) Au second alinéa, les mots : « détenus » sont remplacés par les mots : « personnes détenues » ;
2° L'article D. 464 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « détenus peuvent être reçus » sont remplacés par les mots : « personnes détenues peuvent être reçues », et les mots : « travailleur social » sont remplacés par les mots : « membre » ;
b) Au second alinéa, les mots : « travailleur social » sont remplacés par les mots : « personnel d'insertion et de probation », les mots : « un détenu » sont remplacés par les mots : « une personne détenue » et les mots : « qu'il » sont remplacés par les mots : « qu'elle » ;
3° A l'article D. 465, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues » et les mots : « travailleurs sociaux appartenant à l'un des services du ministère de la justice » sont remplacés par les mots : « personnels d'insertion et de probation ».