Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) - Article 28

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Article 28
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Les sections 1 et 2 du chapitre VIII du titre II du livre V sont modifiées conformément aux dispositions suivantes :
1° A l'article D. 348-1, les mots : « services déconcentrés du ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « services des agences régionales de santé » ;
2° A l'article D. 348-2, les mots : « directeur des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'offre de soins » et les mots : « travailleur social » sont remplacés par les mots : « membre du personnel d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation » ;
3° L'article D. 358 est ainsi modifié :
a) La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« A l'issue de l'accomplissement des formalités d'écrou, il est proposé une douche à chaque personne détenue. » ;
b) A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « ils doivent » sont remplacés par les mots : « elle doit » et les mots : « et au retour du travail » sont remplacés par les mots : « , le travail et la formation professionnelle » ;
c) Le second alinéa est supprimé ;
4° L'article D. 359 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au second alinéa, les mots : « Tout détenu » sont remplacés par les mots : « Toute personne détenue ».