Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) - Article 11

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Article 11
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Au deuxième alinéa de l'article D. 162, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par les mots : « personnels d'insertion et de probation » et les mots : « du détenu » sont remplacés par les mots : « de la personne détenue ».