Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 2

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Article 2
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1° Les articles R. 18-2, R. 57-31 à R. 57-35 et R. 60-1 et R. 227-1 du même code sont abrogés.
2° Au premier alinéa de l'article R. 53-8-44 du même code, le mot : « un » est remplacé par le mot : « deux ».