Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets - Article 7

Chemin :




Article 7
ELI: Non disponible


I. ― Dans le premier alinéa de l'article L. 541-8, les mots : « Le transport, les opérations de courtage ou de négoce de déchets visés à l'article L. 541-7 » sont remplacés par les mots : « La collecte, le transport, le courtage et le négoce de déchets » et, dans le second alinéa de cet article, les mots : « Le transport et les opérations de courtage ou de négoce des déchets soumis à déclaration ou à autorisation doivent respecter » sont remplacés par les mots : « Les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les courtiers respectent les objectifs visés à l'article L. 541-1. »
II. ― Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V, le mot : « Production » est remplacé par les mots : « Conception, production ».
III. ― A l'article L. 541-9, le mot : « éliminés » est remplacé par le mot : « gérés » et les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de gestion ».