LOI organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte - Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code électoral

Art. LO450, Art. LO456, Art. LO457, Art. LO458, Art. LO459, Art. LO461, Art. LO465, Art. LO466, Art. LO467, Art. LO468, Art. LO469, Art. LO470

Le titre Ier du livre VI du code électoral, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de la présente loi organique, est applicable à l'élection des conseillers généraux prévue en mars 2011.

Toutefois, par dérogation à l'article LO 457, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expire en mars 2015.

Lors du renouvellement intégral prévu en mars 2015, le nombre de conseillers départementaux est porté à vingt-six.

NOTA :

Cet article a été modifié par la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux. Conformément à son article 8, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils départementaux prévu en mars 2015, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.


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