Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière - Article 18

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Article 18
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L'article R. 415-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 415-15.-Aux intersections, l'autorité investie du pouvoir de police peut décider de :
« 1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;
« 2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les cycles et cyclomoteurs, l'autre pour les autres catégories de véhicules ;
« 3° Réserver une voie que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d'emprunter pour contourner l'intersection par la droite.»