Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière - Article 15

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Article 15
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Le premier alinéa de l'article R. 415-8 est complété par les dispositions suivantes :
« Toutefois l'autorité investie du pouvoir de police peut, lorsque les circonstances locales le justifient et après avis conforme du préfet, prendre un arrêté modifiant cette règle de priorité dans les conditions qu'il définit. »