Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière - Article 13

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Article 13
ELI: Non disponible


L'article R. 412-39 est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre. »